Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin De L Ecole
02302015A0001
Commencé
le 15 juin 2015
70 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 520 m² terrain
Bellegarde-En-Marche (23190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 juin 2015
3
Ouverture chantier
13 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Bellegarde-En-Marche (23020)
- Adresse
-
Chemin De L Ecole
23190 Bellegarde-En-Marche - Parcelle(s)
- AB 60
- Superficie terrain
- 2 520 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES AUZANCES BELLEGARDE
- SIREN
- 242300127
- SIRET
- 24230012700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 23700 Auzances
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 70,0 | — | — | — |
| Service public | — | 70,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL