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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnat

02302523X0005
Autorisé
le 22 mars 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bonnat (23220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Bonnat (23025)
Adresse
1
Lieu-dit : LES MOULINS RATEAUX
23220 Bonnat
Parcelle(s)
AM 112
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202022
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
23000 Gueret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL