Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rte De La Cascade

02303019D0003
Autorisé
le 09 septembre 2019
91 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 723 m² terrain Bourganeuf (23400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Bourganeuf (23030)
Adresse
12 Rte De La Cascade
23400 Bourganeuf
Parcelle(s)
BD 207
Superficie terrain
1 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGANEUF
SIREN
212303002
SIRET
21230300200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23400 Bourganeuf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1716,091,0
Service public1716,091,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL