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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brousse

02303415A0001
Commencé
le 31 juillet 2015
24 m² de locaux Agriculture 18 498 m² terrain Brousse (23700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 juillet 2015
3
Ouverture chantier
23 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Brousse (23034)
Adresse

Lieu-dit : BOURG
23700 Brousse
Parcelle(s)
A 171
A 170
Superficie terrain
18 498 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE PERCHE
SIREN
528938509
SIRET
52893850900015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
23700 Brousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Agriculture24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL