Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Gravelle
02304515A0007
Autorisé
le 17 juillet 2015
21 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
800 m² terrain
Chambon-Sur-Voueize (23170)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Chambon-Sur-Voueize (23045)
- Adresse
-
Rue De La Gravelle
23170 Chambon-Sur-Voueize - Parcelle(s)
- AC 140
- Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE
- SIREN
- 212304505
- SIRET
- 21230450500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23170 Chambon-Sur-Voueize
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 21,0 | — | — | — |
| Service public | — | 21,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL