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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rte De Crozant

02305013X0011
Autorisé
le 28 novembre 2013
19 m² de locaux Bureaux La Chapelle-Baloue (23160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
La Chapelle-Baloue (23050)
Adresse
9 Rte De Crozant
23160 La Chapelle-Baloue
Parcelle(s)
B 79
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE
SIREN
212305007
SIRET
21230500700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23160 La Chapelle-Baloue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL