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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Saint-Martial

02305119A0001
Annulé
le 09 mai 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Chapelle-Saint-Martial (23250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
La Chapelle-Saint-Martial (23051)
Adresse

Lieu-dit : CHAUSSADAS
23250 La Chapelle-Saint-Martial
Parcelle(s)
A 636
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986603232
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,016,0
Service public10,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL