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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Des Barrieres

02305718X0016
Terminé
le 14 janvier 2019
19 m² de locaux Commerce Chatelus-Malvaleix (23270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 janvier 2019
3
Ouverture chantier
14 janvier 2019
4
Achèvement
13 février 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Chatelus-Malvaleix (23057)
Adresse
Pl Des Barrieres
23270 Chatelus-Malvaleix
Parcelle(s)
AH 186
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
SIREN
212305700
SIRET
21230570000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23270 Chatelus-Malvaleix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL