Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Le Bourg
02305918A0001
Autorisé
le 19 avril 2018
19 m² de locaux
Bureaux
1 015 m² terrain
La Chaussade (23200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- La Chaussade (23059)
- Adresse
-
15 Le Bourg
23200 La Chaussade - Parcelle(s)
- AD 139
- Superficie terrain
- 1 015 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAUSSADE
- SIREN
- 212305908
- SIRET
- 21230590800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23200 La Chaussade
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL