Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Compas
02306614A0001
Terminé
le 22 avril 2014
72 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
501 m² terrain
Le Compas (23700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
23 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Le Compas (23066)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES VERGNES HAUTES
23700 Le Compas - Parcelle(s)
- D 614
- Superficie terrain
- 501 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE COMPAS
- SIREN
- 212306609
- SIRET
- 21230660900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23700 Le Compas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 72,0 | — | — | — |
| Service public | — | 72,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL