Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Compas

02306616A0001
Commencé
le 27 avril 2016
1 140 m² de locaux Agriculture 11 875 m² terrain Le Compas (23700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 avril 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Le Compas (23066)
Adresse

Lieu-dit : LES CANTONS PARJADIS
23700 Le Compas
Parcelle(s)
D 53
Superficie terrain
11 875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DECOUTEIX
SIREN
440992865
SIRET
44099286500012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
23700 Brousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1140,0
Agriculture1140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL