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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Courtine

02306720U0005
Autorisé
le 14 janvier 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 407 m² terrain La Courtine (23100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
La Courtine (23067)
Adresse

Lieu-dit : LE MONARD
23100 La Courtine
Parcelle(s)
D 398
Superficie terrain
42 407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202014
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
23000 Gueret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL