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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domeyrot

02307214A0001
Terminé
le 12 juin 2014
107 m² de locaux Agriculture 13 703 m² terrain Domeyrot (23140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 juin 2014
3
Ouverture chantier
24 juillet 2015
4
Achèvement
01 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Domeyrot (23072)
Adresse

Lieu-dit : LE MAS
23140 Domeyrot
Parcelle(s)
C 268
Superficie terrain
13 703 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MASCOVA
SIREN
338921554
SIRET
33892155400014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
23140 Domeyrot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux107,0
Agriculture107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL