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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vaux-Les-Bains

02307615A0006
Autorisé
le 23 septembre 2015
7 m² de locaux Agriculture 23 485 m² terrain Vaux-Les-Bains (23110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Vaux-Les-Bains (23076)
Adresse

Lieu-dit : LES ROGEOUX
23110 Vaux-Les-Bains
Parcelle(s)
ZL 36
Superficie terrain
23 485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC GAYET
SIREN
348712233
SIRET
34871223300017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
23110 Vaux-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL