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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Evaux-Les-Bains

02307617A0007
Autorisé
le 20 décembre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 330 m² terrain Evaux-Les-Bains (23110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Evaux-Les-Bains (23076)
Adresse

Lieu-dit : SAINT JACQUES
23110 Evaux-Les-Bains
Parcelle(s)
AK 59
Superficie terrain
10 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925802383
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL