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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Franseches

02308618A0001
Autorisé
le 19 septembre 2018
70 m² de locaux Agriculture 890 m² terrain Franseches (23480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Franseches (23086)
Adresse
24
Lieu-dit : LE FRAIS
23480 Franseches
Parcelle(s)
AZ 218
Superficie terrain
890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
23480 Franseches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,0
Agriculture70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL