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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Franseches

02308621A0002
Terminé
le 13 avril 2021
144 m² de locaux Commerce 2 090 m² terrain Franseches (23480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 avril 2021
3
Ouverture chantier
01 mars 2022
4
Achèvement
31 mars 2025

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Franseches (23086)
Adresse

Lieu-dit : DURAZAT
23480 Franseches
Parcelle(s)
AX 374
Superficie terrain
2 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
23480 Franseches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,0
Commerce144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL