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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gartempe

02308813X0002
Autorisé
le 11 janvier 2014
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 100 m² terrain Gartempe (23320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Gartempe (23088)
Adresse

Lieu-dit : LUCHAT LES RIVAILLES LE TOUETOULIER
23320 Gartempe
Parcelle(s)
B 21
B 322
B 261
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN
252309646
SIRET
25230964600039
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL