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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vieille Route

02308916X0006
Autorisé
le 30 novembre 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Genouillac (23350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Genouillac (23089)
Adresse
Vieille Route
Lieu-dit : LES LOGES
23350 Genouillac
Parcelle(s)
YM 180
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN
252309646
SIRET
25230964600039
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL