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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gioux

02309122A0006
Autorisé
le 20 novembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gioux (23500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Gioux (23091)
Adresse

Lieu-dit : CRUCHANT
23500 Gioux
Parcelle(s)
AY 212
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202022
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
23000 Gueret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL