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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mainsat

02311621A0011
Terminé
le 19 août 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 802 m² terrain Mainsat (23700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 août 2021
3
Ouverture chantier
19 décembre 2021
4
Achèvement
01 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Mainsat (23116)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAPELLE
23700 Mainsat
Parcelle(s)
AM 316
Superficie terrain
1 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
87000 Limoges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL