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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

02312520U0004
Autorisé
le 01 mars 2021
18 m² de locaux Agriculture 8 226 m² terrain Le Mas-D'Artige (23100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Le Mas-D'Artige (23125)
Adresse
Le Bourg
23100 Le Mas-D'Artige
Parcelle(s)
C 36
Superficie terrain
8 226 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES COURSOUX
SIREN
418429320
SIRET
41842932000017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
23100 La Courtine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL