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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mautes

02312716A0003
Autorisé
le 03 juillet 2016
16 m² de locaux Agriculture 1 000 m² terrain Mautes (23190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Mautes (23127)
Adresse

Lieu-dit : LA CROIX DE LA CHAUX
23190 Mautes
Parcelle(s)
AO 207
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL CLERMONTEL DANIEL
SIREN
422856849
SIRET
42285684900019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
23700 Sermur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL