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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Pl De L Eglise

02313018X0005
Autorisé
le 17 novembre 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Measnes (23360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Measnes (23130)
Adresse
3 Pl De L Eglise
23360 Measnes
Parcelle(s)
AS 136
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEASNES
SIREN
212313001
SIRET
21231300100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23360 Measnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL