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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Mairie

02313023O0001
Autorisé
le 05 juin 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Measnes (23360)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Measnes (23130)
Adresse
1 Place De La Mairie
23360 Measnes
Parcelle(s)
AS 118
AS 368
AS 369
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEASNES
SIREN
212313001
SIRET
21231300100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23360 Measnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux583,07,044,069,044,0
Service public583,07,044,069,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL