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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moutier-Malcard

02313914X0009
Autorisé
le 10 novembre 2014
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moutier-Malcard (23220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Moutier-Malcard (23139)
Adresse

Lieu-dit : PEPLISSON
23220 Moutier-Malcard
Parcelle(s)
XX None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN
252309646
SIRET
25230964600039
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
23000 Gueret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL