Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Des Ecoles

02313916X0008
Autorisé
le 07 janvier 2017
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 466 m² terrain Moutier-Malcard (23220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Moutier-Malcard (23139)
Adresse
27 Rue Des Ecoles
23220 Moutier-Malcard
Parcelle(s)
A 1715
Superficie terrain
9 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
SIREN
212313902
SIRET
21231390200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23220 Moutier-Malcard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL