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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moutier-Malcard

02313923X0004
Autorisé
le 30 avril 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moutier-Malcard (23220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Moutier-Malcard (23139)
Adresse

Lieu-dit : LA VAVRE
23220 Moutier-Malcard
Parcelle(s)
D 1806
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
23000 Gueret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL