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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Nouaille

02314417A0003
Autorisé
le 28 septembre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 189 m² terrain La Nouaille (23500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
La Nouaille (23144)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
23500 La Nouaille
Parcelle(s)
AB 171
Superficie terrain
189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE LA NOUAILLE
SIREN
212314405
SIRET
21231440500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23500 La Nouaille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL