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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rte De Millevaches

02314421A0009
Autorisé
le 01 octobre 2021
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Nouaille (23500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
La Nouaille (23144)
Adresse
17 Rte De Millevaches
23500 La Nouaille
Parcelle(s)
AB 12
AB 8
AB 130
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LA NOUAILLE
SIREN
212314405
SIRET
21231440500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23500 La Nouaille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8858,021,0
Service public8858,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL