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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02315520A0010

02315520A0010
Terminé
le 27 novembre 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 novembre 2020
3
Ouverture chantier
27 février 2021
4
Achèvement
30 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
None (23155)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL