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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pontcharraud

02315613A0001
Autorisé
le 09 août 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 384 m² terrain Pontcharraud (23260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Pontcharraud (23156)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
23260 Pontcharraud
Parcelle(s)
A 105
Superficie terrain
6 384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
23000 Gueret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL