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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Puy-Malsignat

02315914A0002
Autorisé
le 26 septembre 2014
480 m² de locaux Agriculture 7 134 m² terrain Puy-Malsignat (23130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Puy-Malsignat (23159)
Adresse

Lieu-dit : CHEZ COHADE
23130 Puy-Malsignat
Parcelle(s)
B 714
Superficie terrain
7 134 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RIMAREIX
SIREN
382095453
SIRET
38209545300017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
23130 Puy-Malsignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL