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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Puy-Malsignat

02315916A0002
Autorisé
le 16 septembre 2016
1 260 m² de locaux Agriculture 7 711 m² terrain Puy-Malsignat (23130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Puy-Malsignat (23159)
Adresse

Lieu-dit : VALLANSANGES
23130 Puy-Malsignat
Parcelle(s)
A 542
A 543
Superficie terrain
7 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BERGER FELIX
SIREN
378201230
SIRET
37820123000018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
23130 Puy-Malsignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1260,0
Agriculture1260,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL