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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rougnat

02316414A0003
Autorisé
le 03 mars 2014
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 720 m² terrain Rougnat (23700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Rougnat (23164)
Adresse

Lieu-dit : LES VERGNES
23700 Rougnat
Parcelle(s)
E 1065
Superficie terrain
39 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AUZANCES
SIREN
212301303
SIRET
21230130300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23700 Auzances
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,04,0
Service public27,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL