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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Ecoles

02316716A0001
Terminé
le 31 mai 2016
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sannat (23110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
18 juillet 2016
4
Achèvement
07 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Sannat (23167)
Adresse
4 Rue Des Ecoles
23110 Sannat
Parcelle(s)
B 857
B 601
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANNAT
SIREN
212316707
SIRET
21231670700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23110 Sannat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux51,0
Service public51,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL