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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sannat

02316717A0003
Terminé
le 10 novembre 2017
3 m² de locaux Agriculture 4 940 m² terrain Sannat (23110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
18 juillet 2018
4
Achèvement
30 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Sannat (23167)
Adresse

Lieu-dit : SAVIGNAT
23110 Sannat
Parcelle(s)
C 466
Superficie terrain
4 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU MASROUDIER
SIREN
401093992
SIRET
40109399200014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
23110 Sannat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL