Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue De La Mairie
02321413A0007
Autorisé
le 16 janvier 2014
18 m² de locaux
Bureaux
3 439 m² terrain
Saint-Martial-Le-Mont (23150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Saint-Martial-Le-Mont (23214)
- Adresse
-
18 Rue De La Mairie
23150 Saint-Martial-Le-Mont - Parcelle(s)
- AM 128
- Superficie terrain
- 3 439 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC
- SIREN
- 252303102
- SIRET
- 25230310200013
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 23150 Saint-Martial-Le-Mont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL