Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martial-Le-Vieux

02321517A0002
Commencé
le 07 novembre 2017
269 m² de locaux Agriculture 41 265 m² terrain Saint-Martial-Le-Vieux (23100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 novembre 2017
3
Ouverture chantier
01 juin 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Martial-Le-Vieux (23215)
Adresse

Lieu-dit : LE PUY DES PRADES
23100 Saint-Martial-Le-Vieux
Parcelle(s)
D 517
Superficie terrain
41 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN
200066744
SIRET
20006674400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
19200 Ussel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7459,0269,0
Agriculture7433,0200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL