Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0 Pl De La Fontaine

02321920S0031
Autorisé
le 28 janvier 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 370 m² terrain Saint-Maurice-La-Souterraine (23300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Maurice-La-Souterraine (23219)
Adresse
0 Pl De La Fontaine
23300 Saint-Maurice-La-Souterraine
Parcelle(s)
AA 29
Superficie terrain
1 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
87031 Limoges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL