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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Moreil

02322317A0001
Autorisé
le 25 mai 2017
16 m² de locaux Agriculture 1 090 m² terrain Saint-Moreil (23400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Moreil (23223)
Adresse

Lieu-dit : LES MOULINS
23400 Saint-Moreil
Parcelle(s)
C 520
Superficie terrain
1 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
23400 Saint-Moreil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL