Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Chem Des Murailles
02322318A0004
Autorisé
le 04 octobre 2018
12 m² de locaux
Agriculture
3 610 m² terrain
Saint-Moreil (23400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Saint-Moreil (23223)
- Adresse
-
1 Chem Des Murailles
23400 Saint-Moreil - Parcelle(s)
- D 933
- Superficie terrain
- 3 610 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 23400 Saint-Moreil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL