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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Moreil

02322319A0006
Autorisé
le 19 août 2019
5 m² de locaux Agriculture Saint-Moreil (23400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Moreil (23223)
Adresse

Lieu-dit : LE MONTINGOUT
23400 Saint-Moreil
Parcelle(s)
A 381
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
23400 Saint-Moreil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Agriculture5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL