Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Moreil

02322321A0010
Autorisé
le 13 septembre 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 569 m² terrain Saint-Moreil (23400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Moreil (23223)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
23400 Saint-Moreil
Parcelle(s)
AB 120
Superficie terrain
569 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
87000 Limoges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL