Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Froume
02323913X0012
Annulé
le 04 décembre 2013
40 m² de locaux
Bureaux
1 952 m² terrain
Saint-Sebastien (23160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Saint-Sebastien (23239)
- Adresse
-
2 Rue De La Froume
23160 Saint-Sebastien - Parcelle(s)
- C 1507
- Superficie terrain
- 1 952 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 23160 Saint-Sebastien
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL