Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Silvain-Bellegarde
02324118A0003
Commencé
le 02 mars 2019
5 m² de locaux
Agriculture
873 870 m² terrain
Saint-Silvain-Bellegarde (23190)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 mars 2019
3
Ouverture chantier
16 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Saint-Silvain-Bellegarde (23241)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PRE CHAUD
23190 Saint-Silvain-Bellegarde - Parcelle(s)
-
AD 128
AD 2
AD 113 - Superficie terrain
- 873 870 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DE MAISONNEIX
- SIREN
- 410280895
- SIRET
- 41028089500013
- Code APE
- 01.42Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 23190 Saint-Silvain-Bellegarde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1240,0 | 5,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1240,0 | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL