Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Le Bourg
02324120A0002
Terminé
le 06 août 2020
50 m² de locaux
Commerce
393 m² terrain
Saint-Silvain-Bellegarde (23190)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 août 2020
3
Ouverture chantier
04 février 2021
4
Achèvement
19 mars 2022
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Saint-Silvain-Bellegarde (23241)
- Adresse
-
15 Le Bourg
23190 Saint-Silvain-Bellegarde - Parcelle(s)
- AW 175
- Superficie terrain
- 393 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
- SIREN
- 212324107
- SIRET
- 21232410700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23190 Saint-Silvain-Bellegarde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 50,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL