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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Silvain-Sous-Toulx

02324315A0001
Autorisé
le 28 mai 2015
139 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 095 m² terrain Saint-Silvain-Sous-Toulx (23140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Silvain-Sous-Toulx (23243)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
23140 Saint-Silvain-Sous-Toulx
Parcelle(s)
B 165
B 164
B 162
Superficie terrain
4 095 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX
SIREN
212324305
SIRET
21232430500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23140 Saint-Silvain-Sous-Toulx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux139,0
Service public139,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL