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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Fontenailles

02324418X0004
Terminé
le 19 septembre 2018
Habitation 1 149 m² terrain Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 septembre 2018
3
Ouverture chantier
19 février 2019
4
Achèvement
07 mars 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Saint-Sulpice-Le-Dunois (23244)
Adresse
6 Rue Des Fontenailles
23800 Saint-Sulpice-Le-Dunois
Parcelle(s)
AL 368
Superficie terrain
1 149 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
SIREN
212324404
SIRET
21232440400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
23800 Saint-Sulpice-Le-Dunois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation289,050,0239,0
Locaux239,0
Service public239,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL