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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02324618A0006

02324618A0006
Terminé
le 05 décembre 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 décembre 2018
3
Ouverture chantier
05 mai 2019
4
Achèvement
01 mai 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
None (23246)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
87000 Limoges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL